Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2023
La présente politique de confidentialité décrit comment l’URPS ML Grand Est collecte, utilise, divulgue et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme « Mon Cabinet Grand Est ». Cette politique s’applique uniquement aux informations collectées via cette plateforme.
En utilisant la plateforme « Mon Cabinet Grand Est » vous attestez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.
- Collecte des données personnelles
L’URPS ML Grand Est collecte les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sur la plateforme. Ces informations incluent vos noms et prénoms, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre spécialité, votre lieu d’exercice et d’autres informations pertinentes que vous pourriez transmettre dans le cadre de la publication de votre annonce ou de la mise en relation avec vos confrères. - Utilisation des données personnelles
L’URPS ML Grand Est utilise vos données personnelles pour vous fournir un accès à la plateforme, pour publier votre annonce et pour vous permettre de rechercher et de communiquer avec d’autres médecins en vue de faciliter votre installation ou la cession de votre cabinet. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur les mises à jour de la plateforme, des notifications concernant votre annonce ou votre recherche et pour prendre contact avec vous concernant votre utilisation de la plateforme ou votre recherche.
En vous inscrivant sur la plateforme « Mon Cabinet Grand Est », vous acceptez également d’être ajouté à la liste de diffusion de l’URPS ML Grand Est pour l’envoi de ses lettres d’informations. Il vous sera possible de vous désinscrire de cette liste à tout moment en contactant le service communication : interface@urpsmlgrandest.fr. - Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme « Mon Cabinet Grand Est » et vous vous engagez à l’utiliser de manière légale, éthique et conforme aux règles et réglementations en vigueur. Vous n’utiliserez pas la plateforme « Mon cabinet Grand Est » pour diffuser du contenu inapproprié, illégal, diffamatoire, offensant ou nuisible.
Les données saisies dans le cadre de la publication d’annonces n’engagent que leur auteur. L’URPS ML Gand Est ne garantit pas leur authenticité et invite les visiteurs à procéder aux vérifications d’usage lors d’une éventuelle prise de contact. L’URPS ML Grand Est s’autorise à supprimer tout ou partie des éléments saisis dans le cas où ils s’avèreraient inappropriés, illégaux, offensants ou nuisibles.
L’URPS ML Grand Est se réserve également le droit de résilier ou de suspendre votre accès à la plateforme à tout moment et sans préavis en cas d’utilisation malveillante ou illégale.
En cas de difficulté, veuillez nous contacter par mail à : mcge@urpsmlgrandest.fr ou par courrier à l’adresse suivante : URPS ML Grand Est – Plateforme « Mon Cabinet Grand est » – 64 Chaussée Saint Martin – 51100 REIMS - Divulgation des données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles par notre personnel habilité. Il s’agit de l’équipe missionnée au sein de l’URPS ML Grand Est pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme ainsi que notre service communication.
Les prestataires et sous-traitants suivant sont en charge du fonctionnement de la plateforme. Ils ont également un accès à vos données mais ne sont pas autorisés à les utiliser dans un autre but que la stricte gestion de la plateforme.
– Propriété de la plateforme : URPS ML Grand Est
– Création de la plateforme : Studio Esilab (Strasbourg)
– Coordination du projet : Goodway (Strasbourg)
– Hébergement de la plateforme et des données : Infomaniak (situé à Genève, Suisse)
Les données que vous communiquez à l’URPS ML Grand Est via sa plateforme « Mon Cabinet Grand Est » ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
• En publiant une annonce, vous acceptez que les données personnelles que vous avez communiquées soient publiées sur la plateforme « Mon Cabinet Grand Est ». L’URPS ML Grand Est attire votre attention sur le fait que vos coordonnées personnelles ne seront pas mises en ligne et ne seront pas communiquées aux médecins qui entrent en contact avec vous, tant que vous ne leur répondez pas. Nous attirons également votre attention sur le fait que l’URPS ML Grand Est n’est pas garante du contenu de vos échanges ni de l’identité de la personne avec laquelle vous échangez. Il vous revient de procéder aux vérifications d’usage avant de vous engager.
• En répondant à une annonce, vous acceptez que vos coordonnées soient transmises au médecin ayant publié ladite annonce. L’URPS ML Grand Est attire votre attention sur le fait qu’elle n’est pas responsable de la nature des échanges que vous pourrez avoir avec le médecin contacté, pas plus qu’elle ne se porte garante de l’exactitude des informations communiquées par le médecin. Il vous appartient de procéder aux vérifications d’usage avant de vous engager.
• Avec votre consentement explicite pour une divulgation spécifique.
• Lorsque cela est requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou d’autres exigences légales.
• Dans le cadre d’une fusion, ou autre action administrative similaire, où vos données personnelles peuvent être transférées en tant qu’actif de l’association. - Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue des données. - Conservation des données
Vos données personnelles ne sont traitées que pour des finalités bien définies. La finalité d’un traitement correspond à l’objectif pour lequel les données sont collectées et exploitées. Vos données personnelles ont vocation à n’être conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour la durée prescrite par voie légale ou réglementaire. Cette durée de conservation dépend donc des finalités pour lesquelles sont traitées les données. Chaque traitement est basé sur un fondement juridique qui autorise le responsable de traitement à traiter les données.
Le traitement principal de vos données est la mise en relation entre confrères autour d’un projet de cession/installation de cabinet médical. Nous conservons vos données tant que votre annonce reste en ligne, avec un délai maximal de 3 ans. Les annonces de plus d’un an feront l’objet d’une reprise de contact afin d’évaluer la nécessité de la maintenir en ligne.
Le traitement secondaire de vos données concerne uniquement vos coordonnées de contact (nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail) qui pourront être utilisées par l’URPS ML Grand Est dans le cadre d’une éventuelle évaluation du projet et pour les campagnes d’information que l’URPSML Grand Est met en place.
Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Cela entraînera la suppression de votre annonce de la plateforme. - Vos droits en matière de protection des données
Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la restriction du traitement de vos données personnelles.
Pour cela, veuillez nous contacter par mail à : mcge@urpsmlgrandest.fr ou par courrier à l’adresse suivante : URPS ML Grand Est – Plateforme « Mon Cabinet Grand Est » – 64 Chaussée Saint Martin – 51100 REIMS
En cas de litige, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. - Propriété intellectuelle
La plateforme « Mon Cabinet Grand Est » est réalisée et mise à disposition par l’URPS ML Grand Est. Son contenu (y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la plateforme sans autorisation préalable. - Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. - Contacts
Siège de l’URPS ML Grand Est
Centre d’affaire les Nations | 23 Boulevard de l’Europe | 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
contact@urpsmlgrandest.fr
Protection des données
Lucie Penin-Klipfel, DPO
dpo@urpsmlgrandest.fr
« Mon Cabinet Grand Est »
Hélène Micherolli, Chargée de mission
03 26 85 65 67 | mcge@urpsmlgrandest.fr
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par l’URPS ML Grand Est, veuillez nous contacter par mail à : dpo@urpsmlgrandest.fr ou par courrier à l’adresse suivante : URPS ML Grand Est – DPO – 52 Route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM
